Charges de copropriété

Charges générales et charges spéciales

On distingue :

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  • les charges générales : elles concernent l'entretien (ravalement, gros oeuvre...) et les réparations, les dépenses liées à l'administration (honoraires du syndic, frais de tenue des assemblées générales ...), les assurances et taxes sur l'immeuble, les consommations d'eau et d'électricité des parties communes (mais pas les frais de combustible nécessaire pour le chauffage collectif) ;
  • les charges entraînées par les services collectifs : le chauffage central collectif, l'eau, les antennes collectives de télévision.

Comment sont réparties les charges ?

La répartition, très complexe, est indiquée dans le règlement de copropriété. Elle est fonction :

·        de la valeur du lot par rapport à la valeur totale de l'immeuble pour les charges communes générales ;

·        de l'utilité qu'a chaque service pour les différents lots pour les charges entraînées par les services collectifs : ainsi, pour l'ascenseur, les copropriétaires du rez-de-chaussée ne paieront rien, sauf s'il dessert un sous-sol où ils possèdent caves ou parking et ceux du 1er étage paieront moins que ceux du cinquième.

Attention, ce n'est pas l'utilisation effective qui est considérée mais la possibilité d'utilisation : le propriétaire d'un logement vide ou qui n'utilise pas certains services paiera aussi cher qu'un propriétaire qui les utilise.

Si l'on n'est pas d'accord avec la répartition ?

Elle peut être modifiée :

·        soit par un vote à l'unanimité de tous les copropriétaires lors d'une assemblée générale.

·        soit par recours au tribunal de grande instance.

Délai de recours :

o       5 ans après la publication du règlement de copropriété,

o       2 ans après le rachat d'un logement en copropriété (si c'est la 1ère vente).

Étant donné les frais entraînés par un procès et la complexité de la répartition des charges, il est préférable de n'utiliser cette solution qu'avec prudence.

Loi du 10/7/1965 : Art. 18 s.