Parties communes ou privatives de copropriété

Ici est indiquée la répartition habituelle entre parties communes ou parties privatives ; le règlement de copropriété peut prévoir une répartition différente et, dans ce cas, c'est lui qui fait loi.

Parties privatives

Il s'agit des éléments dont chacun, dans l'immeuble, a la propriété exclusive. Toutefois, certains de ces éléments étant intégrés dans un tout ne peuvent être supprimés ou modifiés (dans la mesure où l'aspect extérieur de l'immeuble ou son bon état se trouvent concernés) qu'avec l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires :

·        La porte d'entrée : entretien à la charge du copropriétaire. Son aspect ne peut être modifié sans l'accord de l'assemblée générale. La sonnette, si elle n'a pas été installée à la construction, peut être laissée au goût de chacun.

·        L'entrée, le salon, la salle de séjour, les chambres : les plafonds (plâtre, peinture) ; les cloisons de séparation des pièces (mais pas les gros murs) ; les revêtements décoratifs (papiers, tissus, peinture) ; les châssis de fenêtres, la vitrerie, la sonnerie ; les portes de communication (menuiserie et serrurerie) ; les volets, persiennes, stores, jalousies (mais attention à ne pas les modifier ou les installer sans l'accord du syndic ou de l'assemblée) ; les parquets ou revêtements de sol ; les cheminées (mais pas les conduits).

·        La cuisine : le plafond ; les cloisons ; les carrelages (de sol et muraux) ; les canalisations d'eau à partir de la colonne montante ou jusqu'à la descente ménagère ; toute la robinetterie ; les siphons ; la hotte ; les éviers.

·        La salle d'eau, la salle de bains, le cabinet de toilette : le plafond, les cloisons, les carrelages ; la baignoire avec sa robinetterie et la tuyauterie ; le lavabo avec sa robinetterie et la tuyauterie ; le bidet avec sa robinetterie et la tuyauterie ; le chauffe-eau (le cas échéant).

·        Les WC, la cuvette ; le siphon ; la chasse d'eau à partir de la colonne montante, les tuyauteries et canalisations jusqu'à la chute.

Parties communes

Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectés à l'usage de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux :

·        le sol : les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès, le gros-oeuvre des bâtiments,

·        les coffres, gaines et têtes de cheminées,

·        les locaux des services communs,

·        les passages et corridors,

·        les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisation y afférant qui traversent des locaux privatifs :

o       l'ascenseur,

o       le chauffage central : la chaudière et les installations sont la propriété commune du Syndicat et, pour éviter de graves perturbations pour l'ensemble de l'installation, il est interdit de modifier, de remplacer ou supprimer les éléments de chauffage qui se trouvent dans les appartements.

Pour les travaux autorisés par l'assemblée générale, on aura recours à l'entreprise habituellement chargée de l'entretien de l'installation.

·        les vide-ordures : les gaines sont parties communes ainsi que les vidoirs s'ils sont collectifs ; par contre, s'ils existent dans chaque appartement à usage individuel, les vidoirs sont des éléments privatifs ;

·        l'antenne collective : pour faire un raccordement de poste, ne faire appel qu'à l'installateur de l'antenne collective.

Loi du 10/7/1965 : Art. 2 s.